Cette section concerne les services des communes bruxelloises rendus à la population.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Petite enfance
Pouvoirs locaux Service à la population
Brulocalis

Aménagements de fin de carrière et petite enfance : Brulocalis en dénonce les conséquences

Des moyens supplémentaires ont été débloqués pour les pouvoirs locaux souhaitant mettre en place un mécanisme d’aménagement de fin de carrière pour leurs puéricultrices. Les conditions d’octroi proposées pour ce subside peuvent, selon nous, être contestables. Brulocalis a fait connaitre sa position par courrier du 11 avril adressé à la Ministre Linard, en charge de la Petite Enfance

affichage électorale
Démocratie locale et participative Police & Ordre public Pouvoirs locaux Service à la population

Elections du 9 juin – nouvel arrêté de police du Ministre-Président

Le Ministre Président Vervoort a adopté le traditionnel arrêté de police relatif à l’affichage électoral applicable dans tout le territoire régional. Cet arrêté de police apporte des précisions quant à l’affichage, aux tracts électoraux ou encore aux caravanes motorisées depuis le 9 février dernier.

Voir plus

Modèles de documents

Dernières publications

Voir plus

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

Arrivant à échéance

Des artistes dans la classe

La Commission communautaire flamande lance un appel à projets pour soutenir les travaux et les pr

Date de fin de candidature
Voir plus

Fiches pratiques

Affichage électoral avant les élections communales

L’affichage électoral est une part essentielle de la campagne électorale. Il est cependant nécessaire d’être attentif à respecter certaines règles. En effet, certaines pratiques sont interdites 3 mois avant les élections communales.

Propagande électorale avant les élections communales

Pendant les trois mois qui précèdent les élections communales, il est interdit aux candidats d’utiliser certaines méthodes de propagande. C’est le cas notamment de la distribution de cadeaux et de gadgets. Définir ces notions est cependant chose difficile : le concept est mouvant, et fortement lié aux circonstances qui l’entourent.

Contrôle des dépenses électorales

Chaque liste électorale et chaque candidat qui se présente aux élections communales ne pourra dépenser, pour sa propagande électorale, plus qu’un montant maximal.

Communication des autorités publiques locales avant les élections

La période qui précède les élections est réglementée par l’ordonnance du 12 juillet 2012 visant le contrôle des communications et la promotion des autorités publiques locales en période électorale. Les communications des autorités publiques locales ne sont pas libres et il convient d’être attentif à la neutralité des propos.
Voir plus

Textes légaux

Arrêté Royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations.

AGRBC du 20 décembre 2018 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les cercueils, les linceuls et les autres enveloppes d’ensevelissement

Les cercueils et les linceuls destinés à l’inhumation et à la crémation de dépouilles mortelles en Région de Bruxelles-Capitale répondent aux conditions technique fixées par cet arrêté.
Voir plus

Prochains événements

Impliquer les jeunes dans la vie locale : formation aux travailleurs Jeunesse
17 mai. 24
Centre Culturel de Namur | Traverse des Muses 18 - 5000 Namur
Impliquer les jeunes dans la vie locale : formation aux travailleurs Jeunesse
11 Juin. 24
Centre Culturel de Namur | Traverse des Muses 18 - 5000 Namur
Voir plus

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

24.03.2023 AM mod. l’AM du 25.05.1999 fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges de l’Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s’ils souhaitent être inscrits sur la lis

Cet arrêté remplace le modèle de la demande que les citoyens non belges de l’Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s’ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales. Cette adaptation est justifiée par le fait que le vote n’est plus obligatoire lors des élections locales en Région flamande. 

19.01.2023 Déc. portant assentiment à l’accord de coopération du 12.05.2022 conclu entre
la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune modifiant l’accord de coopération du 20.12.2018 entre la Co

L'accord de coopération auquel cette ordonnance porte assentiment fournit un fondement juridique au traitement des données à caractère personnel des primo-arrivants, réalisé dans le système informatique uniforme de suivi de leurs dossiers qui est mis à la disposition des communes de la Région de Bruxelles-Capitale, des organisateurs agréés du parcours d’accueil et des primo-arrivants.

23.12.2022 Ordonnance prolongeant certains délais de l’ordonnance organique de revitalisation urbaine du 06.10.2016 (OORU) et octroyant la faculté d’une ultime modification de programme et prolongeant un délai fixé dans l’ordonnance du 31.05.2018 re

Cette ordonnance prolonge notamment d’une durée de six mois les délais de réalisation des phases d'exécution et de mise en œuvre des programmes de revitalisation urbaine. Elle ajoute également la possibilité d’une ultime modification de certains programmes par les communes et à la région.

Voir plus

Contact

Valentine Snoeck
Valentine Snoeck

Conseiller juridique

tel:+3222385141