Pensions

Cette page concerne les pensions des agents communaux bruxellois.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent.

Actualités

Pouvoirs locaux

19 juillet 2023

Pensions : maintien de réduction de la cotisation de responsabilisation à 50%

Bonne nouvelle pour les pouvoirs locaux dans le dossier de la réforme des pensions, suite à une décision du Gouvernement fédéral : ceux-ci percevront bel et bien leur bonus à hauteur de 50%.

Pouvoirs locaux

29 septembre 2022

Brochure explicative des Institutions de Retraite Professionnelle

Plusieurs communes et CPAS bruxellois s’apprêtent à rejoindre une Institution de Retraite Professionnelle (IRP) pour la gestion du second pilier de pension des agents des administrations locales. Une brochure explicative relative aux IRP est mis à disposition des administrations locales par PensioPlus.

Pouvoirs locaux

21 septembre 2022

Modèles de délibération pour constituer la pension complémentaire des agents contractuels locaux auprès d’Ethias Pension Fund OFP

Brulocalis met à disposition de ses membres deux modèles de délibération pour constituer une pension complémentaire pour les agents contractuels auprès du fonds de pension « Ethias Pension Fund OFP », adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale d’achat du Service fédéral des pensions.

Modèles de documents

Modèle pour recourir aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale du SFP et voter le documents relatifs à l’instauration d’une pension complémentaire pour les membres du personnel dans le cadre d’un contrat de travail

Recours aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale d’achat du Service Fédéral des Pensions (SFP) et adoption des documents relatif à l’instauration d’une pension complémentaire des membres du personnel dans le cadre d’un contrat de travail

Modèle de délibération pour passer commande à l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale du SFP

Commande à l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale du SFP

Modèle de délibération pour adhérer à la centrale d’achat pour le second pilier de pension

Une circulaire bruxelloise détaille la procédure pour passer commande auprès du Fonds de Pension qui sera désigné par la centrale d’achat du Service Fédéral des Pensions. Brulocalis est intervenu lors d’un webinaire explicatif et a produit un modèle de délibération à destination des communes.

Règlement de travail : modèle

A partir du 01.07.2003, au moins un règlement de travail doit être disponible dans chaque commune.

Dernières publications

Trait d'Union Magazine 4 août 2021

Trait d'Union n° 124

Le Trait d'Union n° 124 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.

Analyses 7 juillet 2021

Pensions des Agents des Pouvoirs Locaux - Etat des lieux

Trait d'Union Magazine 21 décembre 2020

Trait d'Union n° 121

Le Trait d'Union n° 121 vient d'être publié et nous vous en souhaitons bonne lecture.

Textes légaux

Loi du 25 avril 1933 relative à la pension du personnel communal

En savoir plus sur Loi du 25 avril 1933 relative à la pension du personnel communal

Cette loi règle les pensions en faveur du personnel communal pourvu d'une nomination définitive.

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

16.02.2023 AR rendant obligatoire la convention
collective de travail du 03.03.2022, conclue au sein de la
Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et
des aides seniors de la Communauté flamande rel. aux
conditions d’octroi d

Cette convention collective de travail (CCT) fixe, pour la période du 01.01.2023 au 31.12.2024, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés à partir de l'âge de 60 ans, licenciés avant le 01.07.2023 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise (prépension).

03.02.2023 AR rendant obligatoire la convention
collective de travail du 15.03.2022, conclue au sein de la
Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social
agréées de la Région de Bruxelles-Capitale, rel. au régime de
chômage avec comp

Cette convention collective de travail (CCT) fixe, pour la période du 01.07.2021 au 30.06.2023, les conditions d'octroi du chômage avec complément d’entreprise (prépension) pour les travailleurs âgés de 62 ans, qui ont une carrière de 40 ans et qui ressortissent à la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale.

08.01.2023 AR rendant obligatoire la convention
collective de travail du 02.02.2022, conclue au sein de la
Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social
agréées de la Région wallonne, rel. au régime de chômage avec
complément d’entr

Cette convention collective de travail (CCT) fixe, pour la période du 01.07.2021 au 30.06.2023 inclus, les conditions d’octroi du chômage avec complément d'entreprise (prépension) pour les travailleurs âgés de 60 ans et qui ont une carrière de 40 ans. Elle s’applique aux travailleurs relevant de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région wallonne.

Contact

William Verstappen

Conseiller

tel:+3222385174