Loi SAC : quelles sont les nouveautés ?
Ce début d’année 2024 est marqué par la modification de la loi sur les sanctions administratives. Les modifications ci-dessous sont à souligner.
Cette page concerne spécifiquement les missions d'ordre public, de prévention, et de sécurité, des communes bruxelloises.
Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent.
« Initiative Urbaine Européenne » (European Urban Initiative - EUI) es
Le gouvernement fédéral (SPF Intérieur) lance un nouvel appel à projets pour soutenir des projets
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Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux
Responsable du Service d'Etudes