Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

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Projets de mobilité : appel à projets 2019
Pouvoir subsidiant
Région de Bruxelles-Capitale
Bénéficiaire(s)
Communes
Matière(s)
Mobilité
Objet

L’appel à projets s’est clôturé le 17 mai 2019.

La fiche reste en ligne à titre informatif et sera mise à jour lors du lancement du nouvel appel à projets.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets à l’intention des communes bruxelloises pour la mise en œuvre de « projets de mobilité ».

Pour 2019, le Gouvernement a décidé de regrouper plusieurs actions dans un appel à projets.

Il s’agit des actions en lien avec les priorités régionales définies notamment dans le Plan Régional de Mobilité « Good Move » (infra) et plus particulièrement :
- Living Brussels
- Village de la mobilité
- Cargo Bike for Brussels
- Promotion du vélo et visibilité des cyclistes

Désormais les communes pourront, dans les limites du budget attribué et en fonction de leurs priorités locales, déterminer quelle part du budget elles souhaitent consacrer aux différentes thématiques.

Une aide méthodologique aux communes est en plus assurée par Bruxelles Mobilité et Brulocalis avant le dépôt du projet, pendant la réalisation des projets et après la réalisation des projets.
Conditions d'octroi
Bénéficiaires

L’appel à projets s’adresse aux 19 communes de la RBC.

Projets

Les initiatives doivent être approuvées par le Collège des Bourgmestre et Echevins et se dérouler sur le territoire de la RBC.

Principes directeurs pour la conception des projets

Les projets doivent être animés par les principes suivants :
- la cohérence (entre la vision mobilité communale et la mise en œuvre sur le terrain)
- l’inclusion (spécificités sociales et multiculturelles, publics fragilisés, …)
- l’exemplarité (des pouvoirs publics)
- le partenariat (implication des acteurs à tous niveaux)
- la participation moyenne (valorisation des initiatives citoyennes)
- l’innovation (dans la conception et la mise en œuvre)

Critères de sélection

Les projets doivent répondre aux critères de sélection généraux suivants :
- l’adéquation de projet avec les objectifs de l’appel à projets
- le niveau de respect des principes directeurs susmentionnés
- la crédibilité opérationnelle du projet
- l’ampleur des résultats attendus

Les projets devront également répondre aux critères de sélection spécifiques propres à chaque projet (cf. pages 9 à 20 de l’appel à projets, infra).
Montant de l'intervention et liquidation
Chaque commune dispose d’une enveloppe de subventions de max. 35.000 euro, à répartir entre les différents projets (exception : max. 8.000 euro pour le projet « Village de la mobilité »).
Procédure
Le dossier de candidature doit être envoyé au plus tard le 17 mai 2019 à Bruxelles Mobilité et à Brulocalis (cf. formulaires, infra).

Toutefois, les communes peuvent déposer leur dossier de candidature avant cette date à condition qu’il soit remis au minimum 6 semaines avant le début de projet.
Renseignements pratiques
Service Public Régional de Bruxelles
Bruxelles Mobilité
Direction stratégie
Rue du Progrès, 80/1
1030 Bruxelles

Pour « Living Brussels »
Mme Sofie WALSCHAP - Tél 02 204 19 93 - swalschap@sprb.brussels
Mr Benoît DUPRIEZ - Tél 02 204 28 84 - bdupriez@sprb.brussels

Pour « Village de la mobilité »
Mme Christine HEINE - Tél 02 204 19 23 - cheine@sprb.brussels

Pour « Cargo Bike for Brussels »
Mr Christophe DE VOGHEL - Tél 02 204 21 09 - cdevoghel@sprb.brussels
Mme Sofie WALSCHAP - Tél 02 204 19 93 - swalschap@sprb.brussels

Pour « Promotion du vélo et visibilité des cyclistes »

Mme Sofie WALSCHAP - Tél 02 204 19 93 - swalschap@sprb.brussels

Brulocalis - Association Ville & Communes de Bruxelles
Service Ville Durable
Cellule Mobilité
Rue d’Arlon 53/4
1040 Bruxelles

Pour « Living Brussels » et « Promotion du vélo et visibilité des cyclistes »
Mme Sophie VAN DEN BERGHE - Tél 02 238 51 76 - sophie.vandenberghe@brulocalis.brussels

Pour « Village de la mobilité » et « Cargo Bike for Brussels »
Mme Virginie RANDAXHE - Tél 02 238 51 67 - virginie.randaxhe@brulocalis.brussels
Sources légales et réglementaires
Appel à projets

Appel à projets 2019 à l’intention des communes bruxelloises pour la mise en œuvre de projets mobilité « Vivre la ville – se réapproprier l’espace public » (word) :
- Cadre général (pages 1 à 8)
- Fiches des actions soutenues (pages 9 à 20)
- Formulaires (pages 21 à 34)

Plan Régional de Développement Durable (PRDD)

12.07.2018 AGRBC arrêtant le plan régional de développement durable (M.B., 05.11.2018). [Axe 2]
Texte coordonné : voir http://www.ejustice.just.fgov.be
Plus d’infos dans Inforum : voir document n° 324978

Plus d’info sur le site de perspective.brussels (axes, publications, …)

Plan Régional de mobilité

Cf. la démarche « Be Good Move » (déclinaison opérationnelle « mobilité » des objectifs poursuivis par le PRDD).
Commentaires
Pour un aperçu global des subsides, cofinancements et services en matière de mobilité : cf. le tableau ‘Mobilité en RBC’ dans la rubrique « Tableaux synoptiques ».
Date de la dernière mise à jour
20-05-2019

 

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