Accord sectoriel à la police: les 3 associations refusent de supporter le surcoût

Le Fédéral a conclu avec les syndicats policiers un accord sectoriel. Cependant, ce seraient les zones de police qui en paieraient la facture. Depuis des mois, les associations de communes se battent pour que le Fédéral assume les conséquences des accords qu’il négocie seul. Le Fédéral s’y était engagé mais n’a pas concrétisé son engagement dans la circulaire budgétaire. Aussi les associations de communes ont-elles à nouveau écrit au Ministre De Crem en décembre 2018 à ce sujet.

L’accord sectoriel ayant conduit à la revalorisation barémique de la police a été négocié entre les syndicats et le pouvoir fédéral, sans que le niveau communal soit associé. Il a abouti sous forme d’un accord provisoire en mars 2018, lequel a été présenté ensuite en mai 2018 aux associations de pouvoirs locaux lors d’une entrevue de celles-ci avec le Ministre.

A de nombreuses reprises, le niveau local s’est inquiété auprès du ministre de l’intérieur des retombées sur lui d’éventuels surcouts qui découleraient de cet accord. Elles s’en sont plaintes, notamment par courrier adressé au ministre Jan Jambon le 13 mars 2018.

Les associations de communes, Brulocalis, la VVSG et l’UVCW, ont calculé que pas loin de deux tiers des surcoûts seraient ainsi à charges des autorités locales.

Et de fait, les surcoûts pour les zones de police s’élèveront à 114,07 millions d’euro pour la période 2019-2023. Ensuite, ce surcoût s’élèverait même, et de manière structurelle, à environ 40 millions d’euro annuel.

Lors de l’entrevue de mai 2018, le Ministre avait cependant promis que le Fédéral ristournerait aux zones l’essentiel du surcout.

Sur base de cette entrevue, les 3 associations ont donc envoyé un nouveau courrier le 25 juin au Ministre pour lui rappeler que les surcoûts ne pouvaient être à charge des zones de police.

Las, la circulaire budgétaire pour 2019 (PLP 57 du 22 novembre 2018) ne fait aucunement mention d’une dotation supplémentaire vers les zones pour couvrir ces surcoûts.

Nouvelle action de Brulocalis


Le 17 décembre 2018, suite au remaniement ministériel, les 3 associations précitées ont écrit un nouveau courrier commun au ministre désormais en charge du dossier, M. De Crem, en demandant du Gouvernement qu’il cherche sans tarder une solution pour prendre en charge les surcouts dénoncés.

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Auteur

Philippe Delvaux
Date de publication
08-01-2019
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