Modèle d'arrêté du Bourgmestre ordonnant la fermeture temporaire d'un établissement ne respectant pas ses conditions d'exploitation


« Le déconfinement amène les établissements bruxellois à progressivement reprendre leurs activités. Cette reprise est indispensable pour la santé économique du secteur privé, notamment les Horecas. Néanmoins, la réouverture doit s’organiser dans un cadre sanitaire strict : respect de la distanciation sociale de 1,5 mètre, éviter les rassemblements importants, mise à disposition du personnel et des clients des produits nécessaires à l'hygiène des mains, fermeture à 1h du matin, maximum 15 personnes par table etc… Il est en effet primordial que ces mesures soient respectées afin de garantir la santé des citoyens bruxellois.

Si ces mesures ne sont pas respectées,  le Bourgmestre peut être amené à devoir fermer temporairement un établissement défaillant.  En collaboration avec l’Union des Villes et des Communes Wallonnes, Brulocalis met à disposition de ses membres un modèle d’arrêté du Bourgmestre ordonnant la fermeture temporaire d'un établissement ne respectant pas ses conditions d’exploitation.

Pour de plus amples explications sur le cadre juridique de cette mesure.



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Dernière modification
09-07-2020
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