Publicité de l’administration: décrets et ordonnances du 16 mai 2019

Peu avant la fin de la dernière législature, le Parlement bruxellois a adopté deux textes fondamentaux, qui renforcent les obligations de publicité des administrations communales bruxelloises. Ensemble, ils forment un nouveau paquet « publicité » dont il est nécessaire d’assimiler les conséquences pour adapter l’administration communale à une société toujours plus exigeante quant à la transparence
du fonctionnement de ses institutions publiques.


Les deux ordonnances étudiées constituent ensemble un nouveau « paquet publicité », qui donne un coup d’accélérateur à la transparence de l’administration. L’ordonnance publicité centralise l’ensemble des dispositions et clarifie le champ d’application de celles-ci à l’ensemble des autorités administratives qui, ensemble, participent à la gestion de l’intérêt public au niveau local.

La CADA ne se contente désormais plus de fournir un avis, mais devient un véritable acteur de la procédure, avec des pouvoirs d’enquête étendus et des décisions qui seront désormais véritablement contraignantes.En pratique, les communes se verront plus souvent obligées de communiquer des documents administratifs et seront soumises à plus d’obligations de publicité. Cette réforme constitue donc un tour de vis supplémentaire en matière de publicité de l’administration.

Mais, heureusement, ces nouvelles obligations se doublent de l’arrivée d’un nouvel acteur, qui aura pour but d’arrondir les angles et d’éviter les conflits : le Médiateur bruxellois.

Le lecteur attentif aura d’ailleurs constaté que le recours au Médiateur peut permettre de mettre en pause la procédure, et de renouer le dialogue entre le citoyen et l’Administration sans devoir en arriver à des mesures plus contraignantes.

Nul doute, dans ce cadre, que le Médiateur est appelé à devenir un acteur incontournable.Certaines difficultés risquent toutefois de se présenter et de compliquer la tâche des autorités administratives.

On songe notamment à l’usage inconsidéré que certains citoyens feront peut-être du recours à l’urgence pour abréger le délai de réponse des autorités administratives à leurs demandes.

Celles-ci devront être vigilantes et n’accepter de traiter dans l’urgence que les demandes qui le justifient, dans le respect des dispositions et des procédures fixées par l’ordonnance publicité. Il est également possible que certaines ASBL communales soient fort démunies face à des questions qui sortent du registre ordinaire de leurs activités.

Les administrations communales devront veiller à les soutenir lorsque de telles difficultés se manifesteront.

Nous faisons toutefois le pari que les avantages qu’offrent ce « paquet publicité » dépasseront la charge qu’il pourra parfois être, et contribueront à créer, partout dans les administrations locales, une culture positive et apaisée de la publicité.



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Auteur(s)

Hadrien DASNOY
Dernière modification
02-12-2019
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