Le Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT): règlements d'urbanisme et autorisations

Brulocalis fait le point sur cette vaste réforme au travers d’articles ciblés sur les modifications qui impactent le plus les pouvoirs locaux.


Ce premier volet est consacré aux règlements d’urbanisme. Sans apporter de grands changements de principe, la réforme fait œuvre de rationalisation. Les procédures d’élaboration, de modification et d’abrogation seront soumises à l’évaluation des incidences environnementales. L’articulation entre règlements régionaux et communaux est maintenue. Cependant, un nouveau règlement régional d’urbanisme applicable à l’ensemble du territoire régional (RRU) entrera en vigueur sous peu. Au même moment, les règlements communaux les plus anciens seront abrogés.


 
Ce deuxième volet est consacré aux autorisations urbanistiques (permis d’urbanisme, certificats d’urbanisme et permis de lotir) dont les modifications législatives sont entrées en vigueur le 1er septembre 2019.



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Auteur(s)

Boryana Nikolova
Dernière modification
28-11-2019
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