Rapport annuel 2018 de la Fédération des CPAS bruxellois

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Rapport annuel de la Fédération des CPAS bruxellois 2018 - coverLa Fédération est un partenaire d’accompagnement au changement. En titre d’introduction, ici quelques investissements de la Fédération exemplatifs de cette dimension de son action en 2018.

L’année 2018 a commencé par l’entrée en vigueur au 1er février de la liste actualisée des médicaments D pris en charge sur fonds propres par les CPAS, hébergée sur un nouveau site internet (http://medicamentsd.brussels). Grâce à cette initiative de la Fédération, concrétisée avec la collaboration des associations représentatives des médecins généralistes et des pharmaciens et la participation financière de la COCOM, les bénéficiaires manquant de moyens financiers peuvent avoir accès à des médicaments non-remboursés dans le cadre de l’assurance maladie-invalidité, bien qu’ils aient été prescrits par un médecin.

Pendant toute l’année, la Fédération s’est consacrée à la consultation de ses membres, à la concertation avec le Ministre Gosuin et à la représentation des CPAS dans les comités ad hoc dans la perspective d’assurer la mise en œuvre de la régionalisation de la politique des emplois article 60, §7 de la loi organique, répondant aux réalités et besoins des CPAS. A l’heure d’écrire ce rapport, le dispositif fait l’objet d’un projet d’ordonnance et d’un pré-projet d’arrêté du gouvernement de la RBC, concertés avec les Cabinets des Ministres de l’Emploi et des Pouvoirs locaux.

Les CPAS ont répondu positivement aux demandes d’une harmonisation qualitative et financière. Cette harmonisation, amorcée en 2018-2019, devra être d’application en 2020, avec période transitoire pour les contrats en cours. En matière d’économie sociale, des projets d’arrêtés sont en lecture avec demande d’avis de la Fédération.

Le 25 mai, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur. Pour accompagner les CPAS dans leur démarche de mise en conformité, la Fédération a en premier lieu organisé son Assemblée générale sur cette thématique et a mis en place une plateforme collaborative informatisée accompagnée de réunions physiques pour les conseillers en sécurité de l’information, les délégués à la protection des données et/ou les personnes en charge de la mise en œuvre du RGPD au sein du CPAS. L’utilisation d’une telle plateforme pour les échanges entre collaborateurs de CPAS est une nouveauté pour la Fédération ainsi que pour Brulocalis. Ce travail de la Fédération a permis de mettre en exergue que le RGPD est un processus permanent, sans date butoir, et ainsi de dédramatiser la situation. Par la notion de «privacy by design» du RGPD, ce dernier est un objectif institutionnel à part entière où les droits en matière de données personnelles deviennent un champ d’analyse en continu sur toute la durée de vie d’un projet, dès sa conception, au sein de chaque CPAS.

Iriscare est l’Organisme d’Intérêt Public (OIP) bicommunautaire qui est responsable de la gestion des compétences transférées dans le cadre de la 6ième réforme de l’Etat. Depuis le 1er janvier 2019, il joue un rôle de pivot pour la protection sociale spécifique aux Bruxellois. La Fédération des CPAS siège dorénavant dans quatre organes d’Iriscare. Les deux premiers sont le Comité général de gestion et le Conseil de gestion de la santé et de l’aide aux personnes.

Elle sera également présente au sein de la Commission «Accueil et prise en charge des dépendances» qui est notamment compétente pour les maisons de repos, l’aide à domicile et l’allocation pour l’aide aux personnes âgées ainsi que dans le groupe de travail «avis budget» qui se chargera d’une part, du suivi trimestriel du budget et d’autre part, de la préparation des réunions du Comité général de gestion où sont présentés les documents relatifs au budget ou aux comptes de l’institution.

La mise en place de ces différentes structures n’a pas été une promenade de santé. Espérons que les choses s’améliorent au fur et à mesure que du personnel soit recruté et que l’institution fonctionne en régime de croisière.

La Fédération s’est également investie de façon conséquente dans les débats préparatoires à une réforme plus générale de la loi organique portant principalement sur une amélioration du fonctionnement des CPAS Le projet d’Ordonnance la traduisant a été déposé au Parlement le 6 novembre et devrait être voté encore sous cette législature. Il prévoit notamment une simplification de la tutelle, une série de principes en termes de contrôle interne, la création d’une fonction de Directeur de Ressources humaines et Directeur de l’Action sociale ainsi qu’une description de fonction des Secrétaire et Receveur qui deviendraient Secrétaire général et Directeur financier.

Un autre outil de changement constitue les memoranda. Ainsi, au cours de la fin de l’année 2018, la Fédération s’est consacrée en concertation avec ses fédérations sœurs à l’élaboration d’un mémorandum fédéral dans la perspective des élections fédérales qui auront lieu le 26 mai 2019 Ce travail a débouché sur une note politique conjointe, qui a été présentée à la presse le 23 janvier 2019, ainsi qu’une note technique, qui sera communiquée aux partis Le même travail est en cours pour les memoranda régional et communautaire.

Avec les élections communales de 2018 et les élections européennes, fédérales et régionales de 2019, la Fédération sera à nouveau au cœur de multiples changements.


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Auteur(s)

Jean SPINETTE, Michel COLSON
Dernière modification
29-03-2019
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