Code du gestionnaire - arrêté ministériel du 11.10.1976

Arrêté ministériel du 11.10.1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière - version coordonnée bilingue


1. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 01.02.2018 mod. l'AM du 11.10.1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation (Moniteur Belge du 24 avril 2018). Inforum : 320654.

L’obligation selon laquelle les fûts ou supports des signaux de stationnement doivent être de couleur orange est supprimée. Dès lors, les gestionnaires de voirie ne sont plus obligés d’utiliser des supports de couleur orange pour les signaux de stationnement.

L’art. 11.4.1.1°, de l’AM du 11.10.1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière est abrogé.

2. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16.11.2017 portant modification de l'AM du 11.10.1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière en ce qui concerne les conditions de placement des panneaux de signalisation B22 et B23 (Moniteur belge du 12 février 2018). Inforum : 318600

Cet arrêté ajoute les panneaux de signalisation B22 et B23 dans l'AM du 11.10.1976. Il fixe ainsi les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de ces panneaux de signalisation. Les panneaux B22 et B23 autorisent les cyclistes, dans des circonstances déterminées, à tourner à droite ou à continuer tout droit lorsque le feu est rouge ou orange. Les panneaux de signalisation B22 et B23 doivent être placés à tous les feux de signalisation tricolores visés à l’article 61 du règlement général sur la police de la circulation routière et l’usage de la voie publique, excepté si c’est impossible pour des raisons de sécurité (visibilité, disposition des lieux).

Dans l'AM du 11.10.1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière, un nouvel art. 8.13 est ajouté.




 

Code du gestionnaireNous publions une version coordonnée et bilingue de l'arrêté ministériel, contenant toutes les modifications intervenues depuis sa publication au Moniteur Belge.

L'arrêté ministériel du 11.10.1976, qu'on appelle aussi le Code du gestionnaire, fixe les dimensions minimales et les conditions particulières pour le placement de la signalisation routière. Le Code de la route impose déjà toute une série d'obligations aux gestionnaires en matière de placement des signaux routiers. Mais comme le Code de la route est plutôt orienté vers le comportement des utilisateurs, les aspects plus techniques relatifs au placement des signaux sont repris dans le Code du gestionnaire. Ce dernier constitue dès lors la bible pour tout un chacun qui est impliqué par l'aménagement des voies publiques.

Cette publication est uniquement disponible dans sa version électronique.

« Retour

Auteur(s)

Erik CAELEN
Dernière modification
24-10-2019
Conditions générales | RSS | Liens utiles